Conditions générales d'utilisation

Imobuycash met à disposition une plateforme en ligne permettant à ses utilisateurs d'accéder à des offres d'investissement immobilier, de soumettre leur dossier de connaissance client (KYC) et, le cas échéant, de réaliser des souscriptions à ces offres.

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient simples visiteurs, actionnaires inscrits, partenaires ou administrateurs.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Imobuycash se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la connexion.

Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par notification in-app et par email.

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour : nom, prénom (ou raison sociale pour un partenaire), email, mot de passe.

Trois rôles sont supportés :

• Actionnaire : personne physique ou morale souhaitant investir. Soumis à une vérification KYC obligatoire avant tout investissement.
• Partenaire : promoteur ou apporteur d'affaires, après contractualisation préalable avec Imobuycash.
• Administrateur : équipe Imobuycash.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action effectuée depuis son compte.

En application de la réglementation française relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), tout actionnaire doit fournir avant son premier investissement les pièces suivantes : pièce d'identité (recto/verso) et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Imobuycash se réserve le droit de demander des pièces complémentaires, de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de doute sur l'identité ou la conformité du dossier.

Les pièces sont conservées de manière sécurisée pour la durée légale puis détruites — voir la Politique de confidentialité.

Imobuycash s'efforce d'assurer la disponibilité 24h/24 de la plateforme, sous réserve d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.

Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est due ; aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire.

L'intégralité des éléments de la plateforme (logos, textes, images, code, base de données, marques) est la propriété exclusive d'Imobuycash ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Imobuycash agit en qualité d'intermédiaire technique. Les informations affichées sur les fiches projets sont fournies par les partenaires sous leur responsabilité ; Imobuycash ne saurait être tenu responsable de leur exactitude.

Investir présente un risque de perte partielle ou totale du capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Imobuycash décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux du compte d'un utilisateur résultant d'un défaut de protection de ses identifiants.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de la plateforme.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Imobuycash, sauf disposition légale contraire.