Politique de confidentialité

QUID COURTAGE ET CONSEILS — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social : 117, rue de Charenton — 75012 Paris

RCS Paris — SIREN 851 460 196

Représentant légal : QUIDAL Adélaïde.

Pour toute question relative à vos données : contact@imobuycash.com.

Lors de votre inscription et de votre utilisation de la plateforme, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom (ou raison sociale), email, téléphone (optionnel), photo de profil (optionnelle).
• Données de connexion : email, mot de passe haché, dates de connexion, adresse IP.
• Documents KYC (actionnaires) : pièce d'identité recto/verso, justificatif de domicile.
• Données financières : montants investis, statut des souscriptions, historique de paiement (les moyens de paiement sont gérés exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs).
• Données techniques : événements de navigation (vues fiche projet, clics CTA), notifications consultées, pour des fins de mesure d'audience interne.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Vérification d'identité (KYC) en application des obligations LCB-FT.
• Exécution des souscriptions et envoi des reçus.
• Communication transactionnelle (notifications, emails de service).
• Mesure d'audience interne et amélioration de la plateforme.
• Respect des obligations légales et comptables.

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat (gestion du compte et des souscriptions), une obligation légale (KYC, comptabilité), votre consentement (cookies non essentiels, communications commerciales) ou l'intérêt légitime (sécurité, mesure d'audience).

Vos données sont accessibles à :

• Notre équipe interne (administrateurs Imobuycash), strictement dans le cadre de leurs fonctions.
• Nos sous-traitants techniques : Stripe (paiements), Resend (envoi d'emails), OVH (hébergement et stockage S3), Sentry (monitoring d'erreurs).
• Les autorités compétentes, sur réquisition légale.

Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué sans encadrement contractuel approprié (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

[À VALIDER : durées exactes en fonction des obligations applicables.]

À titre indicatif :

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation, puis archivage 5 ans.
• Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation (obligation LCB-FT).
• Données comptables et fiscales : 10 ans.
• Données de tracking interne : 13 mois maximum.
• Logs techniques : 12 mois.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives post mortem.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans rétroactivité.

Pour exercer ces droits : contact@imobuycash.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

[À VALIDER : la plateforme utilise actuellement uniquement des cookies essentiels au fonctionnement (session JWT). Aucun cookie publicitaire ni de mesure tierce n'est posé sans votre consentement.]

Si une mesure d'audience tierce ou un outil de retargeting est ajouté à l'avenir, une bannière de consentement conforme aux recommandations CNIL sera mise en place.

Les mots de passe sont hachés (bcrypt). Les communications transitent en HTTPS/TLS. Les documents KYC sont stockés sur un bucket S3 privé chez OVH (Europe) avec contrôle d'accès. Les paiements ne transitent jamais par nos serveurs (PCI DSS niveau 1 chez Stripe).